Tout savoir sur le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

Quels types de dirigeants peuvent bénéficier du crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt pour les dépenses de formation des dirigeants d'entreprise est un dispositif destiné aux dirigeants d'entreprises qui relèvent d'un régime d'imposition sur les bénéfices ou qui ne payent pas d'impôt, à l'exception des micro entrepreneurs. Ce crédit s'applique aux dépenses de formation pour tous les types de chefs d'entreprises, incluant les entrepreneurs individuels, les gérants de sociétés, les présidents, les administrateurs, les directeurs généraux et les membres de sociétés par actions.


Quelles formations sont éligibles au crédit d'impôt pour les dirigeants d'entreprise ?

Le crédit d'impôt pour les dépenses de formation de dirigeants d'entreprise s'applique à toutes les dépenses de formation qui relèvent de la formation professionnelle continue. Les formations peuvent être classiques pour la gestion d'entreprise ou plus techniques pour renforcer ou améliorer les connaissances spécifiques à un métier.

Comment calculer le montant du crédit d'impôt pour les dirigeants d'entreprise ?

Pour toutes les entreprises (hors micro-entreprises), pour calculer le montant de votre crédit d’impôt, vous devez multiplier :

 

le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise) par le taux horaire du Smic (selon le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé).

 

Pour les entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d'affaires annuels de moins de deux millions d'euros, le montant du crédit d'impôt est égal au taux horaire du Smic multiplié par le nombre d'heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par an et par entreprise) multiplié par deux (cela est valable uniquement pour les formations effectuées à partir de janvier 2022).

Quelques points importants

  • Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise.
  • Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses de formation d'un dirigeant d'entreprise jusqu'au 31 décembre 2024.
  •  En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé.
  • Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est calculé au titre de l’année civile, quelle que soit la date de clôture des exercices de votre entreprise et quelle que soit leur durée. Ainsi, si vous clôturez votre exercice en cours d’année, votre crédit d’impôt sera déterminé en prenant en compte les heures que vous avez passées en formation au cours de la dernière année civile écoulée.