RGE : 10 erreurs qui font perdre la qualification (et comment les corriger)

Mise à jour : 17 novembre 2025

 

1) Oublier le suivi annuel
Ne pas répondre au questionnaire annuel et aux justificatifs = suspension, puis radiation.
Correction : planifiez un contrôle interne annuel (K‑bis, assurances, effectifs, références). qualibat.com

 

2) Ne pas présenter/compléter un audit
Refus, absence, ou impossibilité d’accès au chantier : suspension possible.
Correction : sécurisez l’accord du client, tenez un calendrier d’audits, préparez l’accès. Qualit'EnR

 

3) Laisser des non‑conformités “cas 3 ou 4” non levées
Sans corrections ni contre‑visite, vous vous exposez à suspension/radiation.
Correction : traitez chaque écart, preuve de correction à l’appui, puis demandez la contre‑visite. qualitenr-support.zendesk.com+1

 

4) Produire un chantier non conforme aux grilles
Les grilles d’audit RGE sont le référentiel ; non‑conformité majeure = audits supplémentaires et maintien compromis.
Correction : auto‑contrôle avec les grilles avant réception. ADEME Librairie+1

 

5) Travailler hors de votre domaine RGE
La qualification doit couvrir le type de travaux réalisés, condition aussi pour les aides.
Correction : vérifiez vos domaines, sinon faites évoluer la qualification (ou recourez à un confrère qualifié). Ministère de la Transition Écologique

 

6) Sous‑traitance mal encadrée
Sous‑traiter sans informer le client, sans traçabilité ni couverture RGE adaptée peut entraîner sanctions et inéligibilité aux aides.
Correction : contrats de sous‑traitance clairs, information du client et vérification RGE sur le domaine concerné. ADEME Librairie

 

7) Dossier administratif/assurances non à jour
Décennale/RC Pro, attestations, pièces juridiques manquantes.
Correction : mettez à jour vos assurances et pièces avant révision/renouvellement. qualibat.com

 

8) Références “non représentatives” ou trop sous‑traitées
Les références doivent être réalisées par l’entreprise avec ses moyens ; sinon, la commission peut refuser/limiter.
Correction : choisissez des chantiers significatifs et documentés par votre équipe. qualibat.com

 

9) Pièces de chantier absentes le jour J
Devis, facture, notices/garanties, PV de réception, attestation client : éléments contrôlés systématiquement.
Correction : check‑list documentaire “audit” dans chaque dossier. Accueil

 

10) Manquer la montée en compétences
Depuis 2025, les connaissances du responsable technique et les formations RENO PERF conditionnent le maintien.
Correction : planifiez modules + QCM RGE pour chaque domaine actif. FEEBAT

 

Rappel utile : le label RGE reste la condition d’accès de vos clients à la plupart des aides (MaPrimeRénov’, éco‑PTZ, CEE). Ministère de la Transition Écologique

Sources clés

 

  • ADEME – Fiches de contrôle des travaux RGE (grilles officielles, obligatoires depuis 2021). ADEME Librairie

  • QUALIBAT – Réussir son contrôle de réalisation (pièces auditées, recommandation reportage photo si chantier terminé). Accueil

  • Légifrance – Arrêté du 3 juin 2020 (non‑conformité majeure → audits supplémentaires possibles). Légifrance

  • Ministère de la Transition écologique – Page RGE (définition, domaines, condition pour les aides, MAJ 11 juin 2025). Ministère de la Transition Écologique

  • Qualit’EnR – Procédure d’audit et suites “cas 3/4” (contre‑visite, suspension/radiation si non‑corrections). Qualit'EnR+1