Label RGE Etude thermique réglementaire

RT2012


Le 4 novembre 2013, les organisme de certification ont signés la charte « RGE Etudes » avec l’ADEME, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement. Une nouvelle version de cette charte a été signée le 27 mai 2016

Objet de la charte « RGE Etudes »

 

Elle définit les modalités d’obtention de la mention « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement) pour les signes de qualité (qualifications ou certifications) délivrés aux professionnels réalisant des prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergie renouvelable.

 

Objectifs de la charte « RGE Etudes »

Faire monter en compétence les professionnels réalisant des prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergie renouvelable en les incitant à s’inscrire dans des démarches de qualification ou de certification ;

Permettre aux maîtres d’ouvrage de mieux identifier les professionnels compétents et d’y avoir recours plus largement ;

Mettre en avant l’importance de la qualité de la conception et du suivi de la réalisation.

 

Eco-conditionnalité des aides de l’ADEME

La charte « RGE Etudes » introduit officiellement le principe d’éco-conditionnalité des aides publiques, ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les aides de l’ADEME liées à l’efficacité énergétique des bâtiments et aux ENR sont allouées aux seuls donneurs d’ordre ayant fait appel à des prestataires titulaires d’un signe de qualité reconnu « RGE ».

 

La formation RGE Etude thermique réglementaire permet d'obtenir les qualifications suivantes : 

 

OPQIBI
13.31 : Étude thermique réglementaire « maison individuelle »
13.32 : Étude thermique réglementaire « bâtiment collectif d’habitation et/ou tertiaire »
CERTIVEA
NF études thermiques
ICERT
BENR Etudes thermiques réglementaires
 


Prochaine session de formation :

  • en ligne débutant le 15  Septembre 2018.
Télécharger
Formation RT2012 (1).pdf
Document Adobe Acrobat 376.2 KB