Obtenir la qualification RGE Etudes

Mis à jour le 22/08/2017

Avec la qualification RGE, vous pourrez valoriser votre savoir-faire, permettre à vos clients de bénéficier des aides de l’ADEME et vous engager dans une démarche de progrès et de montée en compétence de vos collaborateurs.

Pourquoi a-t-on créé RGE Études ?

Dans un contexte où s’étaient multipliés les labels, appellations et autres marques, le dispositif ”Reconnu Garant de l’Environnement” (RGE), établi en 2011 pour les professionnels réalisant des travaux dans le domaine de l’énergie dans les bâtiments, s’est élargi en 2013 à ceux réalisant des prestations intellectuelles : bureaux d’étude, économistes de la construction.

La mention “RGE” (“Reconnu Garant de l’Environnement”) pour les études vise à identifier les professionnels réalisant des prestations intellectuelles en faveur de la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergies renouvelables. Pour sa mise en place, l’ADEME et l’État se sont entourés des professionnels concernés – représentants des bureaux d’études, architectes et économistes de la construction – et des organismes délivrant des signes de qualité.

Ils ont défini ensemble, dans une charte,  les exigences relatives aux signes de qualité pour que la mention soit délivrée aux professionnels.
Tous les partis signataires de la charte se sont engagés en faveur d’une évolution des compétences et des pratiques.  Cette première Charte étant arrivée à son terme, les acteurs ont souhaité reconduire le dispositif tout en l’ajustant pour tenir compte des retours d’expériences. Ainsi en mai 2016, de nouveaux signataires sont venus s’ajouter : deux nouveaux organismes de qualification (LNE et l’AFNOR) et des associations techniques (AICVF, ENERPLAN, SER, CIBE, AFPG).

Quelle distinction entre RGE Études et RGE Travaux ?

La mention “RGE Travaux“ s’adresse aux entreprises réalisant des travaux d’amélioration de la performance énergétique chez les particuliers.
La mention “RGE Études“ concerne les prestations d’études ou de maîtrise d’oeuvre réalisées pour des  bâtiments ou installations d’énergies renouvelables de taille conséquente (chaufferies biomasse, bâtiments tertiaires, résidentiel collectif…).

Quels critères les bureaux d'études doivent-ils respecter ?

Pour juger de la compétence d’un professionnel en lien avec l’un ou plusieurs des domaines, les instructeurs au sein des organismes se baseront sur l’analyse du bureau d'études :

  • ses moyens humains : expérience et formation suivie du référent technique (cf. référentiel des formations), composition de l’équipe qui l’entoure ;
  • ses moyens techniques : ils devront être adaptés au signe de qualité demandé, le contrôle portant sur le fait que le bureau d’études possède bien certains types de matériels, logiciels informatiques, etc. ;
  • des références de prestations précédentes : méthodologie, prescriptions qui ont été données aux maîtres d’ouvrage (pertinence des recommandations).

Cette reconnaissance permet aux professionnels compétents d’accéder aux marchés publics et privés exigeant une reconnaissance RGE.

Pour quelles études et quelles prestations ?

Seules les prestations d’études qui relèvent des thèmes suivants sont concernées :
 

  • conception bioclimatique et passive du projet architectural, enveloppe thermique, y compris étanchéité à l’air et transferts d’hygrométrie dans les parois ;
  • systèmes énergétiques de production/distribution/émission et régulation à partir ou non d’énergies renouvelables pour chauffage, climatisation, rafraîchissement, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage.

Ces prestations peuvent être de différents types :

  • assistance et/ou de conseil auprès des maîtres d’ouvrage (pour la prise de décision, vérification de l’intégration des objectifs de performance énergétique dans le programme et contrôle du respect de ces objectifs) ;
  • diagnostic thermique, d’étude thermique et d’audit énergétique ;
  • maîtrise d’œuvre générale, totale ou partielle (études et/ou direction de l’exécution du contrat de travaux) ;
  • ingénierie d’exploitation et de maintenance.